Mentions Légales

1. Éditeur de la Plateforme

2. Hébergeur

3. Contacts

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de la Plateforme BNET (textes, logos, marques, designs, codes sources, graphismes, images, vidéos, bases de données, charte graphique) est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets. Toute reproduction, représentation, modification, exploitation, adaptation ou distribution sans autorisation écrite préalable de BNET SARL est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de poursuites judiciaires conformément à la législation ivoirienne, au droit OHADA et aux conventions internationales applicables.

Les marques, noms commerciaux, logos et signes distinctifs apparaissant sur la Plateforme sont la propriété exclusive de BNET SARL ou de ses partenaires. Leur utilisation sans autorisation préalable expose le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

Les licences logicielles utilisées (Next.js, Laravel et autres bibliothèques open source) sont utilisées conformément aux termes de leurs licences respectives (MIT, Apache 2.0, etc.). Le code source propriétaire développé spécifiquement pour BNET reste la propriété exclusive de BNET SARL.

5. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel en Côte d’Ivoire, BNET SARL, en qualité de responsable de traitement, collecte et traite des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de ses services.

Données collectées :nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, pays, adresse IP, données de connexion, historique des transactions, montants investis, préférences de compte, et toute information fournie volontairement par l’Utilisateur.

Finalités :gestion des comptes, exécution des services d’investissement, prévention de la fraude, respect des obligations légales et règlementaires, communication commerciale (avec consentement), amélioration de la Plateforme.

Durée de conservation :les données sont conservées pendant toute la durée de vie du compte et jusqu’à 3 ans après la dernière activité pour les données personnelles, et 10 ans pour les données financières conformément aux obligations comptables. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.

6. Cookies et traceurs

La Plateforme utilise des cookies et technologies similaires (localStorage, sessionStorage, tokens) pour assurer son fonctionnement, améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques d’audience. Les cookies suivants sont utilisés :

• Cookies strictement nécessaires : session Laravel, XSRF-TOKEN, token d’authentification Sanctum. Durée : session.
• Cookies fonctionnels : préférences de thème (clair/sombre), langue sélectionnée, devise choisie. Durée : 1 an.
• Cookies analytiques : mesure d’audience, pages visitées, parcours utilisateur. Durée : 13 mois.
• Google reCAPTCHA : protection anti-spam et anti-bot. Soumis aux conditions d’utilisation de Google.

L’Utilisateur peut configurer ses préférences de cookies via le bandeau d’information affiché lors de sa première visite, ou à tout moment via les paramètres de son navigateur. Le refus des cookies techniques peut entraîner un dysfonctionnement de la Plateforme.

7. Conditions d’utilisation

L’accès et l’utilisation de la Plateforme sont soumis aux Conditions Générales d’Utilisation consultables à la page cgu. En accédant à la Plateforme, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des présentes mentions légales et des CGU.

BNET SARL se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la Plateforme. Il est conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement cette page.

8. Litiges et droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit ivoirien et au droit OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires). En cas de litige, une solution amiable sera recherchée préalablement à toute action judiciaire.

Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la survenance du litige pour saisir le service client de BNET. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux d’Abidjan (Côte d’Ivoire).

Pour les litiges transfrontaliers au sein de l’Union Européenne, l’Utilisateur peut recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

9. Crédits

Conception et développement : Équipe technique BNET.
Framework frontend : Next.js 16 (React 19).
Framework backend : Laravel 11 (PHP).
Base de données : MySQL 8.
Cache : Redis 7.
Hébergement : Scaleway (Paris, France).
Icônes : Lucide (https://lucide.dev).
Polices : Inter & JetBrains Mono (auto-hébergées depuis /fonts, licence SIL Open Font 1.1).
Paiement : Stripe, Flutterwave.
CAPTCHA : Google reCAPTCHA v2.